Voici les signes qui montrent que le Cameroun est déterminé à atteindre le statut de Pays Conforme. Avant le 13 Août 2013.

 

Le Cameroun doit être admis au statut de  «pays conforme »  de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) avant le 13 août 2013.Et tous les signaux montrent  que le gouvernement déploie des efforts pour l’atteinte de cet objectif. Les assurances ont d’ailleurs, à cet effet, été données au public le 22 février 2013 lors de la publication à  Yaoundé des Rapports de Conciliation des exercices 2009 et 2010.C’était au cours d’une cérémonie présidée par le Ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, Président du Comité de Pilotage de l’ITIE. En présence de M.Fuh Calixtus Gentry, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Mines de l’Industrie et du Développement Technologique et d’importantes personnalités politiques et diplomatiques.

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Alamine Ousmane Mey, Ministre des Finances et Président

du Comité de Pilotage ITIE. Face à la presse le 22 février 2013

à Yaoundé.


L’on retient jusqu’ici une amélioration substantielle de la qualité desdits rapports par rapport aux précédents. Puisque toutes les sociétés extractives ainsi que les administrations et entités gouvernementales retenues dans le référentiel ITIE ont fourni des informations certifiées. Selon les normes internationales. Celles-ci sont d’ailleurs désormais publiées  sous la forme désagrégée par entité déclarante. Il faut noter que le périmètre de la conciliation  englobe maintenant le secteur du transport pétrolier ainsi que les Douanes. Et les écarts constatés entre les paiements de certaines entreprises extractives et les recettes perçues par les régies financières de l’Etat sont inférieures au seuil de matérialité fixé à FCFA 50 millions. De même, ces écarts sont en deçà de la marge de d’erreur acceptable de 0,2% du total des revenus extractifs qui s’élève à FCFA 578 604 889 en 2009 et à FCFA 556 189 261 en 2010.

Face à la presse nationale et internationale au cours de cette cérémonie à Yaoundé, le Président du Comité de suivi et de mise en œuvre de l’ITIE a indiqué que «Certaines opérations dans le précédent Rapport n’ont pas permis au Conseil d’Administration de l’ITIE, en février 2012, d’accepter la candidature du Cameroun comme pays conforme. ».Voilà pourquoi, a ajouté le Ministre des finances Alamine Ousmane Mey, « Nous avons repris les choses dans le sens de l’amélioration des la qualité du rapport de conciliation. Ceci à travers le seuil de matérialité et le périmètre de la conciliation qui a été élargi aux entreprises du secteur de la mine solide. Tout ceci vise à donner le signal le plus fort possible de l’engagement du Cameroun quant à sa détermination à accéder au statut de pays conforme en publiant de la manière la plus transparente possible les informations autour de l’exploitation des ressources de son sous-sol ». Pour le Président du Comité de pilotage de l’ITIE « Les populations disposent donc à travers ces rapports, d’une base de données fiables pour savoir exactement qui fait quoi dans le domaine des industries extractives au Cameroun. Notamment les volumes produits, les paiements et les revenus générés par cette activité. Pour notre part, nous sommes déterminés à atteindre le stade de Pays Conforme avant le 13 août 2013, date butoir fixée par le Conseil d’Administration de l’ITIE pour la validation de son rapport 2009-2010 ».Alamine Ousmane Mey précise que «  La constance dans la publication de ces rapports témoigne de la volonté des autorités camerounaises à respecter cette exigence de l’ITIE, malgré quelques limites. Lesquelles ont été en partie responsables de la non admission du Cameroun au statut de Pays Conforme en février 2012. Comme correctifs, le pays a fait un travail préalable de cadrage de définition du seuil de matérialité et le périmètre de la conciliation, résolvant ainsi l’épineux problème de la définition du paiement et ou revenu significatif et partant de l’exhaustivité des déclarations des parties prenantes à la conciliation. Ce travail de cadrage a d’ailleurs aboutit à l’entrée de nouveaux acteurs dans le périmètre de la conciliation à l’instar des sociétés Cotco, Razel, de la Direction Générale des Douanes et de la Direction des Mines et de la Géologie du ministère des Mines  de l’Industrie et du Développement Technologique».Le bateau Cameroun dans sa marche vers l’émergence à l’horizon 2035 compte donc d’abord accoster au quai de la conformité avant de poursuivre son chemin.

Ericien Pascal Nguiamba.

 

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