Une Initiative du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED).Voici les principales recommandations de ce Rapport.

 

C’est un Rapport qui analyse la transparence dans les cessions foncières aux agroindustriels au Cameroun et qui propose des options pour assurer une communication effective et dynamique entre les acteurs du secteur foncier.Selon ce Rapport Annuel présenté le 1er avril 2013 à Yaoundé par le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), si l’on a noté au cours des dix dernières années de réelles avancées  dans la définition de la transparence dans le secteur forestier, les efforts demeurent cependant récents dans ce domaine.

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Samuel Nguiffo,Secrétaire Général du CED.


Cette étude qui considère la transparence dans son acception simplifiée essentiellement axée sur le partage de l’information sur les attributions de concessions foncières, sur les activités des agroindustriels et leur impact sur les populations riveraines des desdites concessions. En d’autres termes il s’agit d’évaluer le niveau de connaissances des populations et des administrations locales décentralisées sur les concessions foncières qui bordent ou occupent une partie ou la totalité de leur terroir ou de leur territoire de compétence.

Ce Rapport annuel, selon le Secrétaire Général du CED, Samuel Nguiffo, note la faiblesse ou l’inexistence d’un processus de consentement libre Informé et Préalable (CLIP) qui est construit sur l’idée selon laquelle toute activité de gestion de ressources naturelles peut affecter les populations qui en dépendent et que le respect des droits de ces populations est la voie pour rendre l’activité durable et éthique.

En bref une activité menée avec le CLIP des communautés potentiellement affectées implique que celles-ci sont rencontrées dans le début des opérations, ont le droit de donner ou de refuser leur autorisation pour la réalisation de ces activités sur le terroir. Il faut dire que dans le cadre de cette étude, en ce qui concerne les Agroindustriels, plusieurs écarts ont été constatés : La faiblesse du contexte juridique en matière de reconnaissance des droits des communautés. Les textes camerounais en vigueur  ne reconnaissant aux communautés qu’un droit d’usage sur les espaces et les ressources qu’elles utilisent. Les Communautés n’ont pas donné leur consentement  pour la réalisation d’activités industrielles sur leur terroir.

Le Rapport fait une série de recommandations d’abord à l’attention du gouvernement camerounais, l’invitant à préciser les modalités d’accès aux informations et documents détenus par l’administration ; De finaliser le schéma directeur de l’aménagement du territoire,en associant l’ensemble des administration en charge des secteurs liés à la gestion de la terre et des ressources et prévoir des modalités d’association non étatique à la prise des décisions ; De procéder à une harmonisation des lois minières forestières et foncières  pour les rendre cohérentes avec la loi cadre sur l’environnement et respectueuses des droits des Communautés. Il s’agit aussi de Reconnaître et protéger les droits de propriété coutumière des communautés. Et de reformer le système d’attribution des concessions foncières et le remettre en cohérence avec les droits des communautés et les autres usages des espaces et des ressources ;De définir des modalités de publication et de diffusion des informations sur les concessions foncières.

Aux entreprises agroindustrielles, le Rapport recommande de mettre en place et faire fonctionner des cadres de concertation avec les acteurs locaux et de créer un mécanisme de diffusion des informations sur l’entreprise et ses opérations.

Le Rapport recommande, enfin, à la Société Civile, de participer à la diffusion au niveau local des informations sur la gestion des espaces et des ressources.

Ericien Pascal Nguiamba.

 

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