Voici leurs principales missions. Et les consignes et attentes du Ministre des Arts et de la Culture Ama Tutu Muna.


L’installation hier mardi 28 janvier 2014,par la Ministre des Arts et de la Culture, Ama Tutu Muna, des membres du Comité Ad hoc de Redressement de l’Organisme de Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur du secteur de l’art musical et du Comité de Normalisation de la Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur, montre que la récréation est terminée.

\"Minac                           Les Responsables et membres des Comités.Autour

                              de madame Ama Tutu Muna.


 

En rappel, c’est à l’issue de la concertation paritaire tenue le 16 janvier 2014  et aux résolutions qui en sont issues que ces deux Comités ont été créés le 21 janvier 2014 par décision du Ministre des Arts et de la Culture qui avait également signé ce même 21 janvier, deux décisions constatant la désignation des membres de ces deux structures.

Le Comité Ad hoc présidé par l’artiste Sam Fan Thomas, (de son vrai nom Ndonfeng Samuel Thomas) a deux mois pour rendre sa copie et sera chargé de la révision des textes fondamentaux de l’Organisme de Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de la catégorie B, de procéder à l’état des lieux de l’Organisme de Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de la catégorie B ;de faire des propositions aux fins de la normalisation de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droits d’auteur de la catégorie B ;de la mise à jour du répertoire des membres de l’Organisme Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de la catégorie B ;de la classification des membres de l’Organisme de Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de la catégorie B ;de la préparation de l’Assemblée Générale appelée à adopter les textes fondamentaux de l’Organisme de Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de la catégorie B  et de la convocation et de la préparation de l’Assemblée Générale élective appelée  à doter l’Organisme de Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de la catégorie B de des instances dirigeantes.

Quant au Comité de Normalisation, placé sous l’autorité du Ministre en charge de la culture et présidé par le Docteur Seuna Christophe, il a un délai 6 mois pour produire des résultats satisfaisants et est chargé de l’évaluation et de la révision du cadre juridique régissant le droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur ; de la révision des textes fondamentaux des Organismes de Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins du droits d’auteur. Le Comité sera également chargé de la révision ou l’élaboration le cas échéant, d’un manuel de procédure administrative et comptable des Organismes de Gestion Collective du droit d’auteur  et des droits voisins du droit d’auteur.

La Ministre des Arts et de la Culture en installant les responsables et membres de ces deux structures, a indiqué que ces décisions participent de la recherche des « Solutions durables »  dans la gestion du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur. Dans un souci d’« assainissement » et d’ « amélioration des conditions de vie des artistes ». Madame Ama Tutu Muna en prenant  des « mesures conservatoires »  manifeste ainsi son « souci de rassemblement prenant en compote toutes les sensibilités » pour un  « retour à la légalité républicaine  et à la sérénité ». La Ministre des Arts et de la Culture qui reconnait que « Le droit d’auteur est le fruit du travail de l’artiste », a prôné l’équité, la transparence et une meilleure répartition des droits d’auteur afin que « Les véritables artistes dont les œuvres ont été utilisées bénéficient des répartitions ». Le Docteur Christophe Seuna, après son installation a déclaré à la presse qu’il mettra tout en œuvre pour doter la SOCAM (Société Civile Camerounaise de l’Art Musical) des « textes de qualité ». Pour Sam Fan Thomas, il est question de « sauver l’enfant SOCAM » à travers l’adoption des «  textes valables pour que les artistes vivent de leur art ».

Ericien Pascal Nguiamba.

 

 

One Reply to “CAMEROUN:DROIT D\’AUTEUR: LES MEMBRES DES COMITES AD HOC ET DE NORMALISATION INSTALLES A YAOUNDE.”

  • Ole
    Ole
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