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Il s’agit des responsables nommés à l’Inspection Générale du Ministère des Arts et de la Culture, à la Commission de contrôle des organismes de gestion collective ainsi qu’à la Commission d’arbitrage créée par la Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteurs et aux droits voisins.

Par décret en date du 05 février 2016, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a nommé Monsieur Roger Théophile EYANGO, Inspecteur Principal de la Documentation, Inspecteur des Services n°1 au Ministère des Arts et de la Culture et le 27 janvier 2016, le Ministre des Arts et de la Culture a signé deux décisions constatant la composition d’une part de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective et d’autre part de la Commission d’arbitrage créée par la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteurs et aux droits voisins. Ont ainsi été nommés à la commission de contrôle : Président : Monsieur NGACK MAHOP Christophe, Inspecteur d’Etat, Administrateur Civil Principal, désigné par un arrêté en date du 7 janvier 2016 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et comme Membres : Oumarou MANA MADI, Conseiller Principal de jeunesse et d’animation, Directeur des Spectacles et des Industries Créatives au Ministère des Arts et de la Culture ; MEVOUA Benoît Placide, Magistrat du 3ème grade, Sous-directeur des autres affaires non répressives et du sceau au Ministère de la Justice; Pr. TCHEUWA Jean Claude, Maître de Conférences, Agrégé de droit public, Chef de division des Affaires Juridiques par intérim au MINATD ; MBIDA Reine, Inspecteur des Impôts, Chargé d’Etudes à la division des Affaires Juridiques au MINFI. Et à la commission d’arbitrage, c’est Madame ABOMO Marie-Louise, Magistrat hors hiérarchie, Conseiller à la Cours suprême qui est la présidente avec pour Membres ABANDA MAYE Armand, Journaliste principal, Drac Nord-Ouest; ESSOME SILIKI Pauline, Magistrat 4ème grade, Chef de division du Contentieux de l’Etat au Ministère de la Justice; MAIRO née MOUALA GUIETSING Elisabeth, Inspecteur n°1 au MINATD.

Par ailleurs le 15 février 2016, le Pr. Narcisse Mouelle Kombi a signé l’arrêté nommant, comme Secrétaire Permanent de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective, le Docteur SEUNA Christophe, Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II-Soa, Consultant international en Propriété Intellectuelle.

Le 24 février 2016 au cours de la cérémonie d’installation de ces nouveaux responsables, le Ministre des Arts et de la Culture leur a rappelé leurs principales missions. « A Monsieur Roger Théophile EYANGO, en tant qu’Inspecteur des Services n°1 au Ministère des Arts et de la Culture,Il vous sera demandé, en particulier, de concert avec l’Inspection Générale, d’informer le Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ; de contrôler les structures sous-tutelle, ainsi que les organismes rattachés ; d’évaluer les performances des services par rapport aux objectifs fixés et de mettre en œuvre la stratégie de lutte contre la corruption, ceci en rapport avec la Commission Nationale Anti Corruption (CONAC) et d’accomplir toute mission qui vous sera confiée par le Ministre » a dit le Ministre Mouelle Kombi.

Le Président et les membres de la Commission de Contrôle des organismes de gestion collective, doivent donc  s’approprier la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d\’auteur et aux droits voisins ; le décret n° 2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d\’application de ladite loi ; l’arrêté 090/CAB/PM du 29 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective.

Mais il s’agira beaucoup plus pour le Président de procéder à l’organisation et à la supervision des concertations et des négociations entre les organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, ou entre ces derniers et les tiers ; d’œuvrer à obtenir des convergences de vues lors des différentes négociations ; de procéder à un règlement à l’amiable des différends lorsque votre structure est saisie d’accord parties, sans préjudice des compétences reconnues à la Commission d’arbitrage ; de s’assurer du respect des clés de répartition des redevances fixées et de la régularité des opérations de facturation, de perception et de répartition etc. Il faut noter qu’il sera assisté dans cette tâche par le Secrétaire Permanent de la Commission de Contrôle des organismes de gestion collective, qui sera particulièrement chargé du suivi du fonctionnement de l’ensemble des organismes de gestion collective. A ce titre, il aura à assurer, auprès de la Commission, des tâches techniques, administratives et financières. Telles que la préparation des sessions de la Commission ; le secrétariat des travaux ; l’exécution et/ou la mise en œuvre des délibérations de la Commission ; la préparation du budget de la Commission et de la soumission à son adoption.

Pour le Ministre des Arts et de la Culture, ces différents responsables et collaborateurs ont ainsi « la lourde responsabilité de donner vie au nouveau corps normatif et organique structurant le droit d’auteur au Cameroun ».

Ericien Pascal Nguiamba.

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