Les responsables du Ministère des domaines, du cadastre et des Affaires foncières de la Sanaga Maritime épinglés dans une opération floue sur un patrimoine foncier de plus d’un hectare dont le camerounais Gabriel Kogan(photo) déclare être le propriétaire. Que va faire le Ministre Eyebe Ayissi? Que va décider la justice?

Pour mieux comprendre cette histoire floue, il faut lire le journal « Repères » n° 843 paru le 27 avril 2020. Ce Tri-hebdomadaire relate les faits saillants de cette histoire inédite qui interpelle les responsables départementaux du Ministère des domaines, du cadastre et des Affaires foncières de la Sanaga Maritime, Région du littoral. Et le Ministre.

Le 23 mars 2020, Gabriel Kogan(photo) a été mis en demeure de libérer, dans un délai de 30 jours, une parcelle du domaine public routier qu’il occupe au lieu-dit Missole I, dans l’arrondissement de Dibamba. « En réalité le terrain que Gabriel Kogan occupe depuis bientôt trois décennies se trouve à plus de 40 mètres de la route nationale numéro3, c’est-à-dire l’axe Douala-Yaoundé. Il a d’ailleurs mis en valeur une partie de ce patrimoine foncier d’une superficie globale de 1ha15a 34ca. Le 29 septembre 2018, il a sollicité une autorisation spéciale pour l’immatriculation de ce terrain. Et le 18 octobre 2018, Jacqueline Koung à Bessike, alors Mindcaf, marque son «accord à titre exceptionnel pour la poursuite des procédures d’immatriculation sur trois dépendances du domaine national ». Une commission est même descendue sur place pour constater les mises en valeur et a procédé au bornage. En témoigne le bulletin régional des avis domaniaux et fonciers du Littoral de février2019 » peut-on lire dans le journal « Repères » édition du 27 avril 2020. Et c’est à ce niveau que la procédure se bloque. « Malgré les démarches entreprises auprès du conservateur de la propriété foncière de la Sanaga Maritime, Gabriel Kogan n’entre pas en possession du précieux  sésame. Il requiert même l’intervention urgente du Mindcaf aux fins de délivrance de son titre foncier le 4 novembre2019. En vain. Sans doute il ignore que ses déboires ont commencé près d’un an plutôt. Plus précisément le 26 septembre 2018, quand un arrêté du Mindcaf attribue en concession provisoire une dépendance du domaine national d’une superficie de 10ha 24a 25ca à Yan Sheng. Le représentant de la société Gaoda International Investment Trading SARL doit construire une usine de fabrication des chaussures représentant un investissement de deux milliards de FCFA. » informe le journal.

La société érige donc un immeuble sur le site. Le journal « Repères » ajoute que « A dessein, elle commence par occuper la parcelle de Gabriel Kogan, alors qu’elle dispose d’une assiette foncière de 10 hectares. Dans le même temps, le 7 mai 2019 elle traine Gabriel Kogan devant le tribunal de première instance d’Edéa en vue d’obtenir la destruction de sa construction en planches qui empiéterait sur la dépendance du domaine national objet de la concession. En réaction, le conseil de Gabriel Kogan saisit le Mindcaf d’un recours gracieux aux fins de retrait de l’arrêté accordant cette concession. Comme arguments, il brandit l’existence sur ce terrain d’une palmeraie, d’un vergé, des champs de cultures vivrières et de deux maisons, dont une cuisine depuis une  trentaine d’années. Il invoque également la violation du décret du 27avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national. Son premier article est sans équivoque : « Les dépendances non occupées ou non exploitées du domaine national sont attribuées par voie de concession provisoire. Suivant le cas, celle-ci peut être transformée en bail ou concession définitive ». D’ailleurs, d’après des indiscrétions, la commission d’enquête déployée sur le terrain le 31 mars et conduite par M. Oumarou, sous-directeur des Affaires foncières, a relevé des irrégularités dans cette concession » peut-on lire dans ce journal actuellement en kiosque.

Et « Pour mieux induire le Mindcaf en erreur, dans un premier temps les géomètres établissent un plan qui installe Gabriel Kogan ailleurs. Ensuite pour anticiper un éventuel déboire à l’issue de l’examen du recours gracieux aux fins de retrait de l’arrêté attribuant la concession, autorités administratives et responsables du Mindcaf font signer à Henri Eyebe Ayissi une autorisation d’occupation d’une dépendance du domaine public routier le 13 mars 2020. Ce qui devrait entrainer comme conséquence immédiate le déguerpissement de Gabriel Kogan. Qui n’a plus accès à ses mises en valeur. En attendant, aujourd’hui on se retrouve dans une situation où la même parcelle fait l’objet d’une concession et d’une procédure d’immatriculation » conclut le journal. Une affaire à suivre.

Perin LOIRE

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