C’est à l’occasion de la célébration de la 4è Journée Africaine de Lutte contre la corruption, que la Commission Nationale Anti-Corruption(CONAC), a décidé de présenter les avancées de la lutte contre ce fléau sur les 10 dernières années au Cameroun. Le Pays de Paul Biya a d’ailleurs ratifié le 1er avril 2020, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption dont l’adoption est intervenue le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique.

Le travail  abattu par la CONAC n’est pas positivement apprécié par tous les Camerounais. Certains citoyens se demandent même à quoi sert véritablement la Commission Nationale Anti-Corruption. Pourtant, cet organisme créé par décret Présidentiel le 11 Mars 2006, a des missions qu’elle mène autant que faire se peut dans le but sinon d’éradiquer, du moins de réduire considérablement le phénomène de la corruption au Cameroun. Au cours d’une rencontre avec la presse le 10 juillet 2020 à Yaoundé, en prélude à la célébration le 11 juillet de la 4è Journée Africaine de lutte contre la corruption sous le thème « Combattre la corruption par des systèmes judiciaires efficaces et efficients », le Président de la CONAC, le Rev. Dr. Dieudonné MASSI GAMS a souligné les avancées de la lutte contre ce fléau sur les 10 dernières années au Cameroun. « Nous avons, en 2018, année déclarée par l’Union Africaine, Année Africaine de lutte contre la corruption, mis en place un numéro d’utilité publique, le 15 17, pour faciliter les dénonciations des pratiques de corruption et infractions assimilées. Il en a résulté l’augmentation exponentielle du nombre de dénonciations reçues à la CONAC via ce canal » a déclaré Le Président de la CONAC qui veut faire de l’année 2020, « l’une des étapes décisives dans l’histoire de la lutte contre la corruption au Cameroun ».

A travers un document intitulé «  2010-2020 : Une Décennie de lutte contre la corruption au Cameroun, les Avancées », la CONAC retrace les avancées dans la lutte contre la corruption au pays de Paul Biya entre 2010 et 2020.  « Le changement de mentalités est perceptible(les dénonciations ont passé de 482 en 2010, à 23 048 en 2018, soit une évolution de 4 682%), des milliards ont été recouvrés ; plusieurs agents publics corrompus ont été sanctionnées par leurs administrations, plus de 300 entreprises suspendues par le Ministère des marchés publics » déclare avec fierté le Rev. Dr. Dieudonné MASSI GAMS. Par ailleurs, ajoute le président de la CONAC, « la lutte contre la corruption est d’avantage appréhendée par les ministères et le secteur public  qui mettent en œuvre les Initiatives à Résultats Rapides(IRR) et l’outil PRECIS (Prévention, Education, Condition, Incitation, et Sanction), une quarantaine  au moins ».

Le Cameroun est donc entrain de développer sa masse critique d’acteurs positifs dans la lutte contre la corruption. La Société civile, le système judiciaire, les médias devront prendre la pleine mesure de la montée en puissance de la lutte afin d’annihiler les effets néfastes de la corruption sur l’économie du pays. Entre 2013 et 2017, grâce à la CONAC, l’Etat a recouvré 1652 milliards 582 millions 958mille 279 FCFA.

Ericien Pascal Nguiamba

 

 

 

 

 

 

 

\"Rapport

Le Président de la Commission Nationale Anti-corruption(CONAC), le Rev. Dr. Dieudonné Massi Gams, au cours de la cérémonie de présentation du Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2014, a également dévoilé les administrations  qui fonctionnent en marge de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption.

Le  Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2014, un document de 248 pages disponible en anglais et en français, s’articule sur trois grands titres notamment, la lutte contre la corruption par les Institutions de contrôle ; la lutte contre la corruption par les Départements ministériels et les Institutions de régulation ; et la lutte contre la corruption dans le secteur privé et la Société Civile. 3064 dénonciations des actes de corruption ont ainsi été reçues par la Conac a annoncé son Président, Rev. Dr. Dieudonné Massi Gams.

Le Rapport de la conac indique que le montant des sommes détournées dans le cadre de la gestion du Fonds d’indemnisation des victimes de la catastrophe de Nsam s’élève à 14 743 183 736 FCFA (quatorze milliards sept cent quarante-trois millions cent quatre-vingt trois milles sept cent trente-six francs) ; le Rapport révèle qu’il en est de même du piratage du système informatique de la Douane appelé « Sydonia », objet d’une enquête en cours. Par ailleurs, la gestion des fonds perçus au titre de la délivrance des attestations de réussite et des marchés relatifs à la délivrance des diplômes au Ministère de l’Education de base a fait perdre à l’Etat la somme de 125 150 495 FCFA. Autre fait, l’Etat a subi un préjudice financier de l’ordre de 1 792 399 619( un milliard sept cent quatre-vingt-douze millions trois cent quatre-vingt-dix-neuf milles six cent dix-neuf francs) représentant 64% du montant total des indemnisations, du fait de la surévaluation des constructions et des cultures des populations riveraines dans le cadre de la gestion du projet de construction du barrage hydroélectrique de Memve’ele.

Le Rapport de la conac révèle aussi l’existence des niches de corruption dans les opérations de commercialisation du cacao et de l’examen de passage du permis de conduire. Parmi les pratiques les plus courantes, on note la violation récurrente de la réglementation en vigueur, l’insertion frauduleuse des noms dans la liste des candidats définitivement admis, le trafic d’influence, le blocage des dossiers de demande des titres fonciers, la perception des frais illicites pour l’établissement des procès-verbaux de constat d’accident, le monnayage de l’inscription des élèves ou de la validation des dossiers de prise en charge des jeunes fonctionnaires.

Le Président de la conac a par ailleurs dénoncé et décrié le fait que plusieurs administrations n’ont jamais cru devoir exécuter la moindre Initiative à Résultats Rapides(IRR) inclues dans la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption, validée par le gouvernement et les partenaires techniques et financiers en février 2011. Pourtant c’est le Document de politique  nationale de lutte contre la corruption au Cameroun. Ces administrations « rebelles » sont principalement le Ministère de la justice ; le Ministère de la défense, le ministère des relations extérieures, le contrôle Supérieur de l’Etat, le ministère de la communication ; le ministère des arts et de la culture et la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Mais, martèle le Rev. Dr. Massi Gams, l’application du Document de politique  nationale de lutte contre la corruption au Cameroun « s’impose à toutes les administrations et à tous les citoyens, sans exception aucune ».

Ericien Pascal Nguiamba

 

\"David

Selon le Directeur Général de Camtel, David Nkoto Emane  \ »Il importe de considérer après vérifications, que les données sus évoquées ne reflètent ni la dette actuelle de l’entreprise vis-à-vis du fisc, encore moins les obligations de Camtel envers les institutions financières nationales\ ». En intégralité le Communiqué de presse du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications (Camtel) parvenu à notre Rédaction.

Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (Camtel), porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, qu’à la suite de la publication du rapport de la Mission menée dans ses services par la Commission Nationale Anti-Corruption, l’auguste institution a relevé des points ayant trait au non-respect des obligations fiscales et du paiement de certaines taxes publicitaires par Camtel. La somme de 18 143 586 447 FCFA, serait donc due autrésor public, et réclamée à notre entreprise au titre de ces manquements.

Il importe de considérer après vérifications, que les données sus évoquées ne reflètent ni la dette actuelle de l’entreprise vis-à-vis du fisc, encore moins les obligations de Camtel envers les institutions financières nationales.

Aussi, compte tenu du caractère équivoque de ces informations, importe-t-il d’y apporter les précisions ci-après :

  • Au chapitre des impôts et autres taxes non payées :

En date du 06 octobre 2015, l’Etat du Cameroun, représenté par Monsieur le Ministère des Finances, d’une part, et la Cameroon Telecommunications, d’autre part, ont conjointement signé, une Convention de Compensation des Dettes Réciproques. Par cette Convention, l’Etat s’est engagé à apurer sa dette vis-à-vis de Camtel, après que le solde de la compensation de ladite dette se soit avéré en faveur de la Cameroon Telecommunications, pour un montant total de 15 296 426 414 FCFA. Un échéancier de 15 mensualités a ainsi été établi, et le mois de novembre 2016, retenu comme dernière échéance que l’Etat s’est fixé pour l’apurement de sa dette.

Camtel est donc à jour de ses obligations fiscales, et continuera d’honorer l’ensemble de ses engagementsdans le respect des lois et règlements qui régissent les activités de son secteur au Cameroun.

  • Concernant le Timbre sur la publicité :

Il convient de préciser, que pour la mise en œuvre de ses actions marketing et Communication, Camtel s’est toujours attachée les services d’une Agence Conseil et des Régies publicitaires, conformément aux dispositions prévues par la Loi N°2006/018 du 29 décembre 2006, régissant la publicité au Cameroun. Des paiements conséquents sont faits auprès de ces Agenceset Régies, etle mécanisme de répartition de ces fonds, nous le croyons, est respecté.

  • Pour ce qui est de la taxe sur les jeux de hasard :

A la date de passage de la Mission de la Conac au mois de janvier 2015, Camtel n’avait pas lancé jusque-là de jeux de hasard sur son réseau en dehors des actions promotionnelles classiques, liées à des offres spéciales, lors des occasions exceptionnelles, ponctuelles ou prévues par le calendrier ordinaire. Et cette situation demeure à ce jour.

En définitive, la Cameroon Telecommunications, dans sa posture de personnalité morale, n’entend en aucune circonstance, entraver le bon fonctionnement des institutions de la République. Au contraire, le top management et l’ensemble de son staff sont commis pour soutenir plus que jamais,l’action des pouvoirs publics pour l’avènement d’une économie numérique telle que prescrite par le Chef de l’Etat, basée sur un dispositif technique et technologique solide, et des services innovants. Camtel fait par ailleurs de la bonne gouvernance dans le secteur des télécommunications, un principe intangible.

Aussi, le Directeur Général tient-il à rassurer l’opinion et son aimable clientèle, de sa disposition à continuer de créer un cadre de confiance pour le développement du service universel des télécommunications au Cameroun et à la sous-région Afrique Centrale, dans le strict respect des lois et règlements établis.

\"Conac

Le Rapport sur l’Etat de la lutte contre la Corruption au Cameroun en 2013 publié par la Commission Nationale Anti-corruption(CONAC) le 25 novembre 2015 à Yaoundé épingle plusieurs départements ministériels. Les voici.

C’est un Rapport de 218 pages rédigé en français facile pour faciliter la compréhension de toutes les couches sociales. Dans ce Rapport, la Commission Nationale Anti-corruption a épinglé le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation où l’on a déploré le non respect de la réglementation régissant les débits de boissons et salles de jeux, les manœuvres observées dans la désignation de certains chefs traditionnels et la mauvaise gestion des ressources financières de la majorité des collectivités Territoriales Décentralisées.

Dans le secteur éducatif, les 169 dénonciations reçues par la CONAC font état des phénomènes tels que la fraude aux examens et concours, l’existence d’établissements privés clandestins, la vente illicite des tenues et fournitures scolaires, la perception désordonnée des frais destinées aux Associations des Parents d’Elèves et Enseignants(APEE), les recrutements anarchiques des élèves, le monnayage des affectations et des nominations des enseignants.

Au Ministère de la santé Publique, la Conac relève l’accroissement exponentiel du nombre de formations sanitaires clandestines, la vente illicite et permanente des médicaments, l’utilisation et la délivrance de faux certificats médicaux, la répartition complaisante des quotes-parts et le sabotage des équipements dans le but de détourner les malades vers les structures privées. Le Ministère des transports est aussi épinglé dans ce Rapport avec notamment le nombre accru d’auto écoles clandestines, la délivrance de faux permis de conduire et autres faux titres de transports. On parle aussi de la gestion opaque du Bureau de Gestion du Fret Terrestre.

Le Ministère de la justice n’est pas épargné dans ce Rapport car la Conac parle de lenteurs volontaires, la soustraction des pièces et des dossiers de procédure, le retrait astucieux des affaires du rôle, les irrégularités fréquemment commises par les Officiers de Police Judiciaire en matière de garde à vue, la violation de la loi pour connaitre les affaires civiles etc. Au niveau du Ministère des Forêts et de la Faune, la Commission Nationale Anti-corruption parle de l’exploitation frauduleuse des essences protégées, le racket des exploitants forestiers, l’organisation frauduleuse des ventes aux enchères, le contrôle illégal des produits forestiers et fauniques par certains éléments des forces de maintien de l’ordre, la dissimulation des informations relatives à l’exploitation forestière, l’enrôlement des agents ne relevant pas de l’administration publique dans les contrôles.

Au Ministère de l’Elevage des Pêches et Industries animales, il a été recensé comme dérive, l’exportation et l’importation clandestines du bétail, des médicaments vétérinaires, du matériel d’élevage et des intrants alimentaires, l’établissement de faux certificats sanitaires et laissez-passer vétérinaires.

La corruption au Ministère de l’économie de la planification et de l’aménagement du territoire, a été caractérisée par la surévaluation, la sélection et la validation intéressée de certains projets et programmes. Au Ministère des Finances, et principalement au Centre National de Développement Informatique(CENADI), il a été déploré l’établissement de faux bulletins de solde, le monnayage de la délivrance des bulletins de solde, le gonflement des salaires et pensions des fonctionnaires. A la Direction Générale des Impôts, la CONAC a observé la délivrance de fausses patentes et l’établissement de fausses vignettes. On parle aussi de l’émission de faux timbres fiscaux.

Dans le secteur foncier on note la vente illicite des terrains du domaine national et des lots domaniaux, l’occupation illégale du domaine privé de l’Etat et le non respect de la réglementation en matière de visa, la perception des frais illicite dans les procédures d’immatriculation foncière, l’immatriculation des terrains sans aucune mise en valeur, l’occupation irrégulière et la sous-location des logements administratifs.

Le Rapport sur l’Etat de la lutte contre la Corruption au Cameroun en 2013 épingle aussi le Ministère des Marchés Publics, où l’on dénonce entre autres, la rétention des dossiers, la divulgation du secret du marché, la soustraction frauduleuse des pièces du dossier d’appel d’offres, la facturation des prestations fictives, l’apposition de visa sur des dossiers entachés d’irrégularité, le fractionnement des marchés, la révision ou l’actualisation irrégulière des prix etc.…Au Ministère des Travaux Publics, le Rapport de la CONAC relève les doublons, la surfacturation, la fraude sur les quantités, la fraude sur la qualité, la fraude sur le mode d’exécution et le surenchérissement.

La CONAC ayant donc rendu public son Rapport, on espère que la justice prendra le relais pour faire son travail.

Ericien Pascal Nguiamba.