Ce nouveau siège inauguré par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Grégoire Owona, le 30 juin 2020 à Yaoundé, est une étape supplémentaire dans la matérialisation éclatante de l’engagement sans faille de l’Etat du Cameroun, à garantir un meilleur suivi des Organisations professionnelles et à contribuer à l’existence d’un mouvement syndical responsable et représentatif conformément aux lois en vigueur au Cameroun.

C’est au 6è étage d’un immeuble situé non loin de la Direction des Impôts à Yaoundé qu’est situé le nouveau siège du Greffes des Syndicats. C’est un cadre de travail agréable que le gouvernement vient d’offrir aux organisations syndicales qui ont désormais un espace de travail, des rencontres ou des réunions multiples. En inaugurant ces locaux, en présence de quelques patrons des Organisations syndicales du pays, Grégoire Owona, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, a demandé aux bénéficiaires d’en faire très bon usage.

Pour le Ministre Owona, « La modernisation du Greffe des Syndicats est une succession d’étapes qui va se poursuivre, aussi importe-t-il de bien capitaliser chaque avancée. Désormais logé dans des bureaux qui lui sont dédiés, cette institution va s’atteler à un meilleur traitement des dossiers, à renforcer la transparence dans le processus de délivrance des documents authentiques à l’exercice de l’action syndicale dans notre pays, et enfin contribuer à améliorer les rapports avec nos partenaires sociaux dans le respect du principe de non-ingérence. Cette collaboration doit se poursuivre, dans un esprit de préservation du climat social, en vue de garantir la justice sociale et promouvoir le travail décent dans notre pays ». Le Ministre Grégoire Owona dans la plaquette de présentation du Greffe des Syndicats souligne par ailleurs que « l’Etat du Cameroun, Membre de l’Organisation Internationale du Travail,  va continuer à honorer ses engagements en faveur de la promotion de l’activité syndicale et renforcer par cette action le dialogue social dans notre pays ».

Il faut noter que les axes majeurs de la modernisation du Greffe des Syndicats portent pour le moment sur le développement d’une application informatique dédiée, l’assainissement du fichier syndical et la mise en place d’un système de délivrance des Certificats d’enregistrement sécurisés. Le Service des Greffes des Syndicats est chargé de procéder à l’enregistrement des syndicats conformément au Code du Travail et est également chargé du suivi des activités syndicales.

Ericien Pascal Nguiamba

 

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Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Grégoire OWONA, a présidé le mardi 19 Novembre 2019 dans la salle des Conférences de son Département Ministériel la 21ième session de la Commission Nationale consultative du Travail. Au menu des travaux, l’examen du projet de loi portant Code du Travail au Cameroun et du projet de décret sur les conditions générales d’emploi, la classification professionnelle et les salaires minima des travailleurs domestiques.

S’agissant du projet de loi portant Code du Travail au Cameroun, il est question de corriger les difficultés constatées dans la mise en application de certaines dispositions du Code du Travail en vigueur et de son adaptabilité avec les normes et les recommandations internationales du travail édictées par l’OIT et L’OHADA. Sur la forme, le projet de loi susvisé comporte 213 articles repartis en 07 titres, alors que le Code en vigueur en comporte 177 pour 11 titres. Dans le fond, les principales innovations portent sur les principes et droits fondamentaux au travail, la formation et l’orientation professionnelles, les personnes handicapées, la protection contre le VIH-SIDA, ainsi que les maladies graves et le harcèlement sexuel ou moral dans le double volet des principes à respecter et les sanctions en cas de violation.

En ce qui concerne le projet de décret sur le travail domestique, il est question de mettre en adéquation le dispositif existant en matière d’emploi des travailleurs domestiques avec l’évolution du cadre juridique du droit du travail au Cameroun. Sur la forme, contrairement au décret en vigueur, qui compte 21 articles, le projet de décret en compte 35. Dans le fond, les innovations portent sur les conditions de travail (durée, heures supplémentaires, repos hebdomadaire, congé annuel, prime de pénibilité, protection du travailleur domestique contre les violences et le harcèlement en milieu de travail…etc), la classification professionnelle et les salaires.

La composition actuelle de la Commission est constatée par Arrêté ministériel N°000718/MINTSS/SG/DRP/CJ du 11 Octobre 2019 portant nomination des membres, parmi lesquels : des représentants des Organes étatiques tels que le Sénat, l’Assemblée Nationale, la Cour Suprême et le Conseil Economique et Social ; des représentants des Organisations professionnelles d’employeurs telles que : GICAM, ECAM, USPAC, OPSTAC, MECAM et SNTRC et enfin, des Confédérations syndicales de travailleurs en l’occurrence la CSTC, la CSAC, l’USLC, l’UGTC, ENTENTE et CCWTU.

Lors des précédentes sessions, la Commission avait notamment formulé des propositions qui ont abouti à la signature de deux projets de loi à savoir :

· Le décret N°2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation de l’ordre de 55,55% des allocations familiales (de 1800 à 2800 FCFA/mois), soit une revalorisation de 55,55% des allocations familiales.

· Le décret N°2016/072 du 15 février 2016 fixant le taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d’assurance-pension de vieillesse, d’invalidité et de décès, des accidents de travail et des maladies professionnelles. Ce décret a permis d’augmenter les taux de cotisations sociales dus à la CNPS au titre de la branche de vieillesse, d’invalidité et de décès de 7% à 8,4%, intégralement supportées à concurrence de 4,2% par l’employeur et de 4,2% par le travailleur. Il a permis également le relèvement du plafond des rémunérations qui est passé de 300.000FCFA à 750.000FCFA par mois ainsi que la reconstitution des groupes de risques professionnels.

En rappel, la Commission Nationale Consultative du Travail a été créée par Décret N°93/084/PM du 26 janvier 1993, afin d’étudier les problèmes relatifs aux conditions de travail, à l’emploi, à l’orientation de la formation professionnelle, la prévoyance Sociale et les syndicats professionnels. Elle a enfin pour mission la formulation des propositions sur la législation et la réglementation dans les matières où cet avis est prévu par la loi.

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Dans le cadre de la 107ème Conférence Internationale du Travail qui se déroule à Genève en Suisse du 28 mai au 8 juin 2018, sous le thème « Construire un avenir avec du Travail Décent », le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du Cameroun, Grégoire Owona a pris la parole à la tribune de l’Organisation Internationale du Travail  (OIT), vendredi 1er juin 2018, devant les délégués des 187 Etats membres. Il a prononcé un discours riche en révélations…

Dans son discours, Grégoire OWONA a présenté la stratégie du Gouvernement camerounais en matière de définition du cadre légal et institutionnel sur la place des femmes au travail. Le MINTSS a insisté sur la ratification par le Cameroun de toutes les conventions fondamentales de l’OIT protectrices du droit de la femme. Il a ensuite évoqué la Constitution du Cameroun, le Code du Travail et ses textes d’application, qui consacrent l’égal accès au travail pour les hommes et les femmes, matérialisés par :

  • Le libre choix de sa profession ;
  • L’interdiction de discrimination à l’embauche fondée sur le sexe ;
  • Le droit au salaire ;
  • Le droit à l’action syndicale ;
  • La représentativité féminine au niveau des postes de décision ;
  • Un département ministériel en charge de la Promotion de la Femme et de la Famille.

\"\"Le chef de la délégation camerounaise aux assises de la 107ième CIT, a aussi souligné que le Gouvernement continuera à :

  • Renforcer la protection de la femme pendant la grossesse ;
  • Renforcer la mixité des métiers à l’issue de la maternité ;
  • Inciter les intermédiaires du marché du travail à proposer des candidatures des deux sexes sur chaque offre d’emploi ;
  • Encourager une politique de l’emploi en faveur d’emplois de meilleure qualité pour les femmes ;
  • Développer et pérenniser les financements, notamment des associations, pour des femmes ;
  • Soutenir la lutte contre toutes les violences faites aux femmes ;
  • Et, améliorer le cadre juridique de protection du genre et veiller à l’application effective des textes.

\"\"Par ailleurs, le MINTSS déposera au cours de cette 107ième CIT, l’instrument de ratification de la Convention N°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, norme qui va contribuer à l’amélioration de la pratique du Dialogue social dans notre pays.

Rappelons que le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale conduit une délégation camerounaise tripartite à cette 107ième Conférence internationale du Travail dont les travaux s’achèvent le 08 juin 2018.

Rédaction yaoundeinfo.com

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Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Grégoire OWONA, conduit une délégation camerounaise tripartite à Genève en Suisse dans le cadre de la 107ième Conférence Internationale du Travail du 28 Mai au 08 juin 2018 au Palais des Nations. Voici ce que prévoit l’Agenda.

Les 1 87 pays membres de cette Organisation vont examiner les questions relatives au monde du travail à travers 4 grands thèmes à savoir :

  • Actions de l’OIT en faveur de la Coopération pour le développement à l’appui des objectifs de développement durable ;
  • Violence et harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ;
  • Dialogue social et tripartisme dans le cadre du suivi de la Déclaration de l’OIT sur la Justice sociale pour une mondialisation équitable ;
  • L’abrogation des Conventions N°21, 50, 64, 65, 86, et 104 et retrait des Recommandations N°7, 61 et 62.

Dans l’agenda des travaux, il est prévu le 1er Juin 2018 une communication du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, au cours de laquelle Grégoire OWONA, Chef de la délégation camerounaise, abordera les avancées du Cameroun en matière de définition d’un cadre légal et institutionnel sur la place des femmes au travail. De plus, le Cameroun après la récente ratification de la Convention N°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail va au cours de cette session déposer l’instrument de ratification ladite Norme qui va contribuer à l’amélioration de la pratique du dialogue social dans notre pays.

Il faut rappeler que la délégation camerounaise conduite par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Grégoire OWONA, à cette 107ème Conférence Internationale du Travail est composée outre des représentants du Gouvernement,  des représentants des Employeurs et des représentants des Travailleurs.

Rédaction yaoundeinfo.com