\"mouelle

Il s’agit des responsables nommés à l’Inspection Générale du Ministère des Arts et de la Culture, à la Commission de contrôle des organismes de gestion collective ainsi qu’à la Commission d’arbitrage créée par la Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteurs et aux droits voisins.

Par décret en date du 05 février 2016, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a nommé Monsieur Roger Théophile EYANGO, Inspecteur Principal de la Documentation, Inspecteur des Services n°1 au Ministère des Arts et de la Culture et le 27 janvier 2016, le Ministre des Arts et de la Culture a signé deux décisions constatant la composition d’une part de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective et d’autre part de la Commission d’arbitrage créée par la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteurs et aux droits voisins. Ont ainsi été nommés à la commission de contrôle : Président : Monsieur NGACK MAHOP Christophe, Inspecteur d’Etat, Administrateur Civil Principal, désigné par un arrêté en date du 7 janvier 2016 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et comme Membres : Oumarou MANA MADI, Conseiller Principal de jeunesse et d’animation, Directeur des Spectacles et des Industries Créatives au Ministère des Arts et de la Culture ; MEVOUA Benoît Placide, Magistrat du 3ème grade, Sous-directeur des autres affaires non répressives et du sceau au Ministère de la Justice; Pr. TCHEUWA Jean Claude, Maître de Conférences, Agrégé de droit public, Chef de division des Affaires Juridiques par intérim au MINATD ; MBIDA Reine, Inspecteur des Impôts, Chargé d’Etudes à la division des Affaires Juridiques au MINFI. Et à la commission d’arbitrage, c’est Madame ABOMO Marie-Louise, Magistrat hors hiérarchie, Conseiller à la Cours suprême qui est la présidente avec pour Membres ABANDA MAYE Armand, Journaliste principal, Drac Nord-Ouest; ESSOME SILIKI Pauline, Magistrat 4ème grade, Chef de division du Contentieux de l’Etat au Ministère de la Justice; MAIRO née MOUALA GUIETSING Elisabeth, Inspecteur n°1 au MINATD.

Par ailleurs le 15 février 2016, le Pr. Narcisse Mouelle Kombi a signé l’arrêté nommant, comme Secrétaire Permanent de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective, le Docteur SEUNA Christophe, Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II-Soa, Consultant international en Propriété Intellectuelle.

Le 24 février 2016 au cours de la cérémonie d’installation de ces nouveaux responsables, le Ministre des Arts et de la Culture leur a rappelé leurs principales missions. « A Monsieur Roger Théophile EYANGO, en tant qu’Inspecteur des Services n°1 au Ministère des Arts et de la Culture,Il vous sera demandé, en particulier, de concert avec l’Inspection Générale, d’informer le Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ; de contrôler les structures sous-tutelle, ainsi que les organismes rattachés ; d’évaluer les performances des services par rapport aux objectifs fixés et de mettre en œuvre la stratégie de lutte contre la corruption, ceci en rapport avec la Commission Nationale Anti Corruption (CONAC) et d’accomplir toute mission qui vous sera confiée par le Ministre » a dit le Ministre Mouelle Kombi.

Le Président et les membres de la Commission de Contrôle des organismes de gestion collective, doivent donc  s’approprier la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d\’auteur et aux droits voisins ; le décret n° 2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d\’application de ladite loi ; l’arrêté 090/CAB/PM du 29 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective.

Mais il s’agira beaucoup plus pour le Président de procéder à l’organisation et à la supervision des concertations et des négociations entre les organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, ou entre ces derniers et les tiers ; d’œuvrer à obtenir des convergences de vues lors des différentes négociations ; de procéder à un règlement à l’amiable des différends lorsque votre structure est saisie d’accord parties, sans préjudice des compétences reconnues à la Commission d’arbitrage ; de s’assurer du respect des clés de répartition des redevances fixées et de la régularité des opérations de facturation, de perception et de répartition etc. Il faut noter qu’il sera assisté dans cette tâche par le Secrétaire Permanent de la Commission de Contrôle des organismes de gestion collective, qui sera particulièrement chargé du suivi du fonctionnement de l’ensemble des organismes de gestion collective. A ce titre, il aura à assurer, auprès de la Commission, des tâches techniques, administratives et financières. Telles que la préparation des sessions de la Commission ; le secrétariat des travaux ; l’exécution et/ou la mise en œuvre des délibérations de la Commission ; la préparation du budget de la Commission et de la soumission à son adoption.

Pour le Ministre des Arts et de la Culture, ces différents responsables et collaborateurs ont ainsi « la lourde responsabilité de donner vie au nouveau corps normatif et organique structurant le droit d’auteur au Cameroun ».

Ericien Pascal Nguiamba.

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Selon le Ministre des Arts et de la Culture Pr. Narcisse Mouelle Kombi, ce projet qui sera mis en œuvre par l’ONG française Bibliothèque sans frontières, permettra l’accès à la lecture de milliers de camerounais des zones où l’accès au livre est difficile. Ce qu’il faut savoir.

Le 27 novembre 2015, le Ministre des Arts et de la Culture, et la Présidente de l’ONG française Bibliothèque Sans Frontières, ont signé une convention cadre de collaboration dans le cadre de la mise en œuvre et de la réalisation d’un volet important du Projet Contrat de Désendettement et de Développement(C2D). Il s’agit de l’acquisition par le Cameroun d’un bibliobus, une sorte de bibliothèque mobile qui va desservir différents quartiers et lieux de la région du centre. « Nous sommes dans un objectif majeur, la démocratisation accrue de la culture à travers la lecture, la démocratisation de l’accès au savoir par la lecture » a déclaré le Ministre des Arts et de la Culture qui a présenté Bibliothèque sans frontière(chargée de la mise en œuvre de ce projet) comme une ONG crédible fiable et expérimentée qui a déjà fait ses preuves un peu partout dans le monde.

Selon la Directrice des Programmes de cette ONG, Diana Puyo, « on aura une collection autour de 2500 livres, et des tablettes, pour qu’on puisse avoir l’accès au livre papier mais aussi utiliser les technologies de l’information et de la communication ».Le Bibliobus sera aussi équipé des différentes composantes pour pouvoir développer des activités liées aux animations culturelles a-t-elle indiqué. Il sera aussi question de « mettre en valeur à travers ce bibliobus toute la production culturelle camerounaise en ce qui concerne les auteurs camerounais mais aussi permettre aux populations d’utiliser les outils du bibliobus pour différents types d’activités. Les jeunes pourront créer des clubs de poésie, des blogs, des livres. Après il y aura une très forte composante pour une insertion professionnelle, permettre aux jeunes d’accéder à des offres de formations, pour un développement plus professionnel » a précisé Diana Puyo.

Ce bibliobus est donc destiné à desservir la région du centre et à favoriser pour environs cinq milles personnes, un accès au livre et à la lecture, avec l’accès sur la modernité technologique et numérique. Présents aussi à cette cérémonie de signature de convention, le premier Conseiller de l’Ambassade de France, Jérémie Robert, et le Secrétaire Général du Ministère des Arts et de la Culture, Mouhtar Ousmane Mey.

Ericien Pascal Nguiamba.

 

 

\"Commissionok\"

Ils ont été installés à leurs fonctions par le Ministre des Arts et la Culture le Pr. Narcisse Mouelle Kombi le 29 octobre 2015 à Yaoundé.

La Commission des Arts et des Lettres est l’organe consultatif placé auprès du Ministre des Arts et de la Culture devant lui permettre d’apprécier de la qualité, de l’originalité et de l’authenticité des demandes qui sont adressées en appui à des projets artistiques et culturels afin que l’Etat puisse subventionner la créativité, la productivité et le dynamisme de l’expression culturelle et artistique au Cameroun.

Selon le Ministre Narcisse Mouelle Kombi, « Le Chef de l’Etat,Paul Biya, dans le souci de donner vigueur et vitalité aux arts et lettres, d’améliorer le sort social et les conditions de vie et de travail des artistes, a mis en place le compte d’affection spécial pour le soutien à la politique culturelle ». Et ce Compte prévoit une Commission des Arts et des Lettres que le Ministre Mouelle Kombi vient donc de rendre effective avec la nomination et l’installation de son Président et de ses membres. M. Mouhtar Ousmane Mey, Secrétaire Général du Ministère des Arts et de la Culture a été nommé Président de cette Commission, et Représentant du Ministre des Arts et de la Culture. Outre le Représentant du Ministre des Finances, la Commission a aussi pour membres Ambroise Mbia, Pr.Bole Butake, Dr. Asheri Kilo, Alphonse Beni, Jacques Eyoum Madiba, Pr. Marcellin Vounda Etoa, Evelyne Mpoundi Ngolle, Eko Louis Roosevelt, Marcellin Ottou et Haman Daniel Isnebo. Des noms bien connus dans le milieu des arts et lettres au Cameroun.

\"Mouhtar\"

Pour son tout nouveau Président, cette Commission doit être « objective, efficace, transparente et permettre au ministre de faire tout le travail, car c’est à lui qu’on adresse les demandes et nous devons examiner toutes ces demandes et lui faire des propositions, lui donner des avis techniques ». M.Mouhtar Ousmane Mey ajoute que « nous avons des techniciens compétents des hommes d’expérience et le travail se fera ». Il faut noter que les frais de fonctionnement de la Commission des Arts et des Lettres sont à la charge du Compte d’affectation spéciale.

Ericien Pascal Nguiamba.